Mes photographies sont utilisables à des fins d’illustration pour le web, ou pour des publications papier. Dans tous les cas, une rémunération sous forme de droits d’auteur liés à l’exploitation de l’œuvre est due pour diffusion, reproduction, et représentation des images. Ces droits d’auteur feront l’objet d’un contrat de cession de droits et d’une note d’auteur.

Les montants des droits d’auteur sont variables selon l’utilisation qui sera faite des images, du mode de diffusion, du nombre d’exemplaires édités, de la durée d’utilisation de cette cession, du cadre géographique de l’utilisation, etc…

Pour toute utilisation de mes photographies, contactez-moi via le formulaire contact de mon site. Nous échangerons à propos de votre projet et après accord je vous transmettrais le devis correspondant à vos besoins précis.

Chaque cas étant unique, et faisant au mieux pour vous garantir un service adapté, je ne peux donner de prix à l’avance. Merci pour votre compréhension.

Réglementation en rapport à la diffusion et la reproduction d’images :
Toutes les images sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992, version consolidée au 1 janvier 2013.
Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle :
– article L.111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…)
– article L.111-3 : La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel (…)
– article L.112-2 : Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : (…) 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (…)
– article L.121-1 : L’auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur (…)
– article L.121-2 : L’auteur seul a le droit de divulguer son œuvre (…)
– article L.122-1 : Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
– article L.122-3 : La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre (…). Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (…)
– article L.122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite (…)
– article L.335-3 : Est également un délit dit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Pour simplifier :
– Acheter un tirage photographique ne signifie pas devenir propriétaire de l’image : l’acheteur devient propriétaire du support, mais pas de l’image qui y figure.
– Les droits de diffusion, reproduction, représentation et d’exploitation des images restent entière propriété de leur auteur, qui reste seul à disposer de ces droits. La vente de tirages photographiques n’est donc envisageable que dans le cas d’une utilisation privée et à l’exclusion de toute autre.
– Toute exploitation, diffusion, représentation, reproduction totale ou même partielle de l’œuvre est interdite sans l’accord écrit de l’auteur et sans l’établissement d’une note de cession de droits à titre onéreux.
– Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales.

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